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Accord pour le développement et la protection des oeuvres» Télécharger le document
Accord BLIC/BLOC/ARP/CANAL + de 2004» Télécharger le document
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Accord BLOC/ARP/FRANCE TELEVISIONS du 24 juin 2003.» Télécharger le document
Accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+-TPS-CinéCinéma du 9/03/2007» Télécharger le document
Protocole d'accord du 15 mars 1999 relatif aux obligations de diffusion et d'investissement cinéma de TPS Cinéma.» Télécharger le document
Annexe du 30/03/2005 à l'Accord du 24/03/2005 sur l'Aide Canal+ à la Distribution» Télécharger le document
3ème avenant à l'accord BLIC-BLOC-ARP / Canal+ du 16/05/2004» Télécharger le document
Annexe de l'Accord Canal +» Télécharger le document
Courrier de Bertrand MEHEUT aux BLIC-BLOC-ARP du 9/03/07 en complément de celui du 28/07/2006» Télécharger le document
CRIC / Instruction Fiscale n°148 du 24 septembre 2004 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.» Télécharger le document
CRIC / Instruction Fiscale n°23 du 3 février 2005 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques.» Télécharger le document
Protocole sur le versement de l'Aide Canal+ à la distribution» Télécharger le document
Protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande» Télécharger le document
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