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Adhérer Accueil Actualités Accords Sociaux Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographiqueTexte juridique & Accord [ Date : 29-11-2007 ]» Télécharger le document
Accord du 3 juillet 2007 / Grille de salaireTexte juridique & Accord [ Date : 03-07-2007 ]» Télécharger le document
Accord du 1er juillet 1994 relatif au travail de nuit.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Protocole d'accord du 1er décembre 2004 sur les contrats de professionnalisation.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord du 29 Septembre 2004 sur l'organisation de la formation professionnelle continue des intermittentsTexte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord National du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord Spécifique du 7 juin 1990 concernant les artistes interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Projet de protocole d'accord du 11 mars 2005 sur la période de professionnalisationTexte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Protocole d'accord du 17 janvier 2005 sur le financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel en application de la loi du 4 mai 2004Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Avenant au protocole d'accord sur la période de professionnalisation du 21 mars 2005Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accords Nationaux Professionnels du 24 juin 1992 relatifs à la gestion des plans de formation.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord National du 29 mars 1973 relatif aux clauses communes.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord National Professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance, et son avenant n° 1 du 24 avril 1989.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord National Professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord collectif du 19 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires pour l'ensemble des intermittents du spectacle en matière de prévoyanceTexte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord national professionnel du 29 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaireTexte juridique & Accord» Télécharger le document
Accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire des intermittents techniques cadrEs et non-cadres.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Convention DAD-R (Droits des artistes dans leurs activité de doublage révisée) du 06 janvier 2005Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Convention Collective Nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er août 1964Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Convention Collective Nationale des Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950, modifiée par l'accord du 29 juillet 1960, l'avenant du 4 novembre 1969, l'accord national du 29 mars 1973 et le protocole d'accord du 1er juillet 1994.Texte juridique & Accord» Télécharger le document
Convention Collective Nationale des acteurs et des acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967, modifiée par l'Accord National du 29 mars 1973 et son avenant.Texte juridique & Accord» Télécharger le document